Le Parlement européen entérine l’ESPR.

Après une adoption le 11 janvier dernier par sa commission environnement, le Parlement européen a entériné hier, 23 avril 2024, le nouveau règlement sur l’écoconception des produits – ESPR, pour Ecodesign for Sustainable Products Regulation.

C’est une immense avancée pour la transition écologique à l’échelle de l’Union européenne qui va bouleverser le monde de l’industrie. Dorénavant, tous les États-membres seront invités, en matière d’affichage environnemental et d’écoconception des produits, à mettre en œuvre une seule et même méthode, une méthode unifiée et rigoureuse scientifiquement que définira par catégorie de produits la Commission Européenne. Comme le prévoit explicitement le texte de ce nouveau règlement, cette méthode devra s’appuyer sur le cadre méthodologique adopté par l’Union européenne : la méthode PEF (Product Environmental Footprint) telle que définie dans la recommandation officielle de la Commission européenne du 15 décembre 2021. Le PEF a fait l’objet, sous l’égide de la Commission européenne, de dix années de recherche et d’évaluation en concertation avec les représentants des Etats-membres, la communauté scientifique, les organisations professionnelles et les ONG.  

Ce vote du Parlement européen intervient au moment même où la France s’entête, de manière surprenante, à vouloir développer sa propre méthode d’affichage environnemental, la méthode Ecobalyse, dont les principes sont incompatibles avec les exigences du cadre méthodologique européen du PEF, et qui par conséquent entrera en contradiction avec la législation européenne, entraînant, au-delà des problèmes de rigueur scientifique que Glimpact ne cesse de souligner, des conséquences juridiques inéluctables. Le futur décret d’application de la loi Climat et Résilience s’agissant de l’affichage environnemental encoure dès lors la privation de base légale. Il est temps que le gouvernement français inscrive son action dans le cadre des législations désormais adoptées au niveau européen.

La France a là une énorme responsabilité et peut trouver dans cette adoption une opportunité de s’affirmer comme pionnière et exemplaire, plutôt que de faire cavalier seul. Il est en effet fondamental que l’Europe parle, en matière d’impact environnemental, d’une même voix pour affirmer au-delà des frontières de l’UE ses choix pour ce qui relève de la transition écologique. Il s’agit là de l’affirmation de sa souveraineté environnementale, sujet auquel le gouvernement français ne peut qu’être sensible.

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