Opinion | Labels écologiques : les incohérences d'Ecobalyse

Nous traversons un moment inédit : notre pays n’a pas de majorité et le gouvernement, démissionnaire, ne gère plus que les « affaires courantes ». Si nous ajoutons à cela la torpeur estivale, l’engouement et même la ferveur pour ces Jeux Olympiques qui font rayonner la France, rien de très important ne devrait se passer sur le front législatif.

Et pourtant… Quelle surprise de constater que pour la question fondamentale de l’affichage environnemental tout continue, comme si de rien n’était. Le ministère de la Transition écologique et le commissariat général au développement durable (CGDD) ont ainsi convoqué, le25 juillet, une réunion pour annoncer aux différentes parties prenantes que les travaux se poursuivaient avec un but : préparer les décrets sur cet affichage pour enfin appliquer l’article II de la loi Climat et résilience. Une loi adoptée – il est utile de le rappeler – il y a trois ans ! Trois ans à prendre son temps, alors qu’il y avait une légitimité pour agir, et maintenant que cette légitimé n’est plus, il faudrait se presser.

Car c’est bien une question de légitimité qui se pose. A double titre. Institutionnelle, je viens de l’évoquer, mais aussi scientifique. Car depuis des mois, c’est un projet de méthode d’affichage environnemental « Ecobalyse », brouillon et incohérent, intégrant des critères poussés par quelques lobbies influents, que nous présente le gouvernement. Surtout, cette méthode Ecobalyse ignore et déroge gravement au cadre méthodologique, la méthode PEF, pourtant très clair, tel que défini dans le nouveau règlement sur l’éco-conception (ESPR), adopté par l’Union Européenne le 23 avril dernier, publié au Journal Officiel de l’UE le 28 juin, et entré en vigueur depuis le 18 juillet. 

Or, la méthode Ecobalyse pour les vêtements que veut faire passer en force ce gouvernement démissionnaire ne se fonde pas sur le PEF. Les « adaptations » proposées pour faire évoluer le cadre européen et en « corriger les supposées limites » à l’en croire, sont en réalité des négations graves des exigences de ce cadre. Il n’y a pas simplement des modifications déterminantes des indicateurs de mesure, mais bien l’ajout de critères nouveaux, arbitraires et qui ne se fondent sur aucun élément scientifique. Ainsi en est-il du remplacement de la catégorie d’impact relative à l’utilisation des ressources en eau, de la modification des règles de calcul pour la prise en compte du mix-électrique des pays de production, de l’ajout de deux nouvelles catégories d’impact relatives aux microfibres et encore du concept flou de fin de vie hors Europe. Que penser enfin de l’ajout du critère de « durabilité émotionnelle » pour lequel le CGDD concède qu’il est « approximatif »? Au final : pour un même produit, la« méthode française » multiplie d’un facteur 2 à 3, dans un sens positif ou négatif, les résultats obtenus lors de l’application stricte de la méthode fixée par l’UE.

Nous nous retrouvons donc dans une situation insensée sur laquelle les juristes auront à se pencher :d’un côté des institutions européennes légitimes, capables de consensus et qui, malgré les difficultés, agissent pour la transition écologique en adoptant un règlement, opposable d’ailleurs à tous les États-membres et qui va bouleverser les pratiques industrielles, et de l’autre un gouvernement français qui, après avoir trainé les pieds en matière d’environnement, s’emploie, alors que sa légitimité est toute relative, à déconstruire ce que l’Union Européenne accomplit, mettant par ailleurs notre pays en porte à faux vis-à-vis de nos partenaires européens en violant allègrement une loi européenne.

Il est grand temps que ce gouvernement renonce à ce passage en force. Grand temps d’attendre qu’un nouveau gouvernement soit nommé et puisse, en parfaite intelligence avec l’Union Européenne et les parties prenantes impliquées, mettre enfin en place l’affichage environnemental selon le cadre désormais fixé par l’UE. En le faisant, il fera franchir à la France comme à l’Europe un pas décisif vers une vraie transition écologique de son industrie.